A propos du Dictionnaire Juridique 'Moors' ...

Données bibliographiques
Préface à la septième édition (2015)
Préface à la sixième édition (2006)

Point de départ du dictionnaire
Emploi d'un astérisque
Références
Mots techniques — Mots du langage courant
Mots à sens unique
Mots à sens multiples
"Synonymes"
Difficultés grammaticales
Disparité des deux langues
Consultation du dictionnaire

Explication des sigles
Répertoire des textes consultés

Législation de base
Sources édition 2006
Nouvelles sources édition 2015
Terminologie des actes notariels

DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES

DICTIONNAIRE JURIDIQUE FRANçAIS-NEERLANDAIS

Rédigée par:

Joseph Moors †

Professeur émérite à l'Université de Liège
Secrétaire de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux

Complétée et révisée par:

Siegfried Theissen

Professeur ordinaire émérite de philologie néerlandaise à l'Université de Liège
Membre de la Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde (KANTL)
Ancien membre de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux

En collaboration avec:

Yohanne Laurent

Licenciée en langues et littératures germaniques (Université de Liège)
Bachelière en Droit (Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles)
Traductrice

Caroline Klein

Licenciée en philologie germanique (Université de Liège)
1ère maître de langue (Université catholique de Louvain, Institut des langues vivantes)

PRÉFACE à la septième édition (2015)

Dans cette septième édition – la première sans le Professeur Moors, décédé en décembre 2013, dans sa centième année – les auteurs ont tenu compte des textes de lois parus depuis 2005. En effet, pour la sixième édition, parue en 2006, Joseph Moors n'avait pas pu aller au-delà des codes parus en 2005.

Nous avons donc consulté l'ensemble des lois et des arrêtés royaux du code de Droit civil et de Droit judiciaire (la Charte, 1A, 2013-2014), du code de Droit Administratif (la Charte, 2B, 2013-2014), du code de Droit économique et commercial et de Droit international privé (la Charte 1B, 2013-2014), du code de Droit fiscal (la Charte, 5, 2013-2014), du code de Droit international conventionnel et de Droit constitutionnel (la Charte, 2A, 2013-2014), et du code de Droit pénal (la Charte, 3A, 2013-2014) (voir infra, 'Répertoire des textes consultés').

À la grande différence des éditions précédentes, nous avons également voulu inclure de très nombreux termes juridiques qu'on trouve dans les actes notariés, et que pour la plupart nous avons puisé dans le mémoire de licence non publié de Mme Yohanne Laurent : Poging tot verrijking van het Juridisch Woordenboek van J. Moors, aan de hand van notariële akten, Frans-Nederlands en Nederlands-Frans (Université de Liège, 2001). Ce mémoire, qui contenait presque mille lemmes, était essentiellement basé sur la traduction française de l'ouvrage Het opstellen van notariële akten de C. De Wulf et H. De Decker (1994) par les Professeurs Paul Delnoy et Siegfried Theissen, qui était aussi le promoteur du mémoire.

Cette partie Français-Néerlandais comporte plus de 400 nouveaux lemmes et plus de 2.350 ajouts à des lemmes existants.

Pour les lemmes extraits des textes de lois, nous donnons chaque fois la référence exacte: date, article et paragraphe. Cette référence n'était évidemment pas disponible pour les lemmes ou ajouts extraits des actes notariés qui n'étaient pas repris dans les textes de lois que nous avons consultés, énumérés dans la liste ci-dessous.

Enfin, cette édition, enrichie d'un nombre conséquent de nouveaux lemmes et d'actualisations, ainsi que sa version en ligne (www.dictionnairejuridiquemoors.be) constitueront, sans aucun doute, l'outil indispensable de tous les praticiens du droit et des spécialistes de la terminologie juridique.

S. Theissen

Y. Laurent

juin 2015

PRÉFACE à la sixième édition (2006)

Point de départ du dictionnaire

Le point de départ de la terminologie présentée ici réside dans les textes préparés par la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux, textes contrôlés par la Commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique et adoptés ou en instance d'être adoptés par le législateur.

Nous avons tenu compte du fait que beaucoup de ces textes, publiés au Moniteur ou déposés par la Commission en vue de leur adoption par le Parlement, ont par après subi des modifications, ont été remplacés ou abrogés. Nous avons adapté en conséquence les références et extraits et nous avons accueilli les termes nouveaux valables.

Emploi d'un astérisque

Nous avons cependant conservé des vocables et des contextes malgré la disparition des articles ou des passages dont ils provenaient; la terminologie reste valable et peut être utile, même au cas où le fait juridique n'existe plus (ex. la peine de mort). Les termes et les références en question sont marqués d'un astérisque.

Références

Les renvois aux sources aident le lecteur à situer le contexte et remplacent parfois de trop longues citations.

Il ne s'ensuit pas que le dictionnaire ait été conçu comme un index relevant tous les endroits où se rencontrent les termes traduits.

Mots techniques — Mots du langage courant

Inutile de dire combien il a été malaisé de faire le départ entre les termes juridiques et les expressions de la langue écrite générale qui, dans un contexte donné, deviennent quasi-juridiques ou offrent des difficultés particulières d'emploi. Nous croyons avoir fait une sélection sévère.

Mots à sens unique

Pour les termes qui n'ont qu'une seule signification et dont l'emploi ne présente pas de difficultés, nous donnons simplement quelques références aux articles des textes de loi où ils se rencontrent.

Mots à sens multiples

Les traductions de mots à sens multiples ont été données avec leur contexte et l'indication de la source; nous précisons, si nécessaire, entre parenthèses l'objet du passage cité; le sens premier ou littéral de certains termes est, de même, indiqué après la traduction. Cette façon de procéder permettra, espérons-le, un choix judicieux.

"Synonymes"

Le choix parmi ce qu'on appelle des synonymes n'est guère aisé; leur emploi peut dépendre, non seulement d'une nuance dans le sens à exprimer, mais aussi du style particulier du contexte, ou encore d'exigences simplement grammaticales, voire de préoccupations euphoniques.

Nous ne pouvons faire mieux, à cet égard, que de recommander la lecture des rapports, commentaires et études qui accompagnent les textes élaborés par la Commission (nous en donnons la liste ci-après). On y trouvera les raisons qui ont justifié la préférence donnée à tel terme; on y lira aussi que, dans certains passages, la Commission a tenu compte de formulations correspondantes trouvées dans les lois hollandaises.

Tout comme les mots à sens multiples, nous avons repris les “synonymes” dans des parties de phrase qui doivent éclairer leur emploi.

Difficultés grammaticales

De façon générale, les exemples ont été choisis de façon à résoudre les principales difficultés grammaticales, telles que l'emploi des prépositions.

Disparité des deux langues

Le lecteur ne doit pas perdre de vue que, si la version néerlandaise rédigée par la Commission est généralement dans la langue juridique écrite de notre temps, les textes français donnent assez souvent un état de la langue du siècle passé; il s'y rencontre donc des termes et des tournures vieillies, mais encore en usage.

Consultation du dictionnaire

Nous pensons que la consultation elle-même n'offre pas de difficultés. Les différentes traductions et les exemples sont classés alphabétiquement. A noter que les traductions proposées entre parenthèses ne correspondent pas littéralement au mot traduit, ou sont fonction absolument du contexte donné.

J. Moors

février 2006